CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YUCELSAN, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée sous le numéro TVA FR18934746322, dont le siège social est situé au 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services.

2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations suivantes :

• Création et prestation de services informatiques (sites web, applications, logiciels, etc.)

• Vente de site et produits e-commerce

• Vente de formations en ligne

• Conception, réalisation et vente de logiciels et progiciels

• Mise en place d’infrastructures virtualisées et sécurisées

• Audit de sécurité des serveurs et de l’hébergement

• Assistance et formation informatique

• Informatique de gestion pour entreprises et particuliers

 

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

• Un acompte de 70% du montant total est exigé à la commande, le solde de 30% devant être réglé à la livraison.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire.

• Le paiement est immédiat à l’échéance convenue.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant dû seront appliquées à partir du 15ème jour suivant l’échéance.

 

4. DÉLAIS ET LIVRAISON

• La durée moyenne d’un projet est de 4 semaines pour un site vitrine et 6 semaines pour un site e-commerce.

• Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard lié à des modifications demandées par le client ou à des causes indépendantes de la volonté de YUCELSAN ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation de commande.

• La maintenance n’est pas incluse dans le prix de vente et est proposée en option.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

• Particuliers : Droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation du devis, sauf si la prestation a débuté avant la fin de ce délai avec accord du client.

• Professionnels : Aucun droit de rétractation.

• En cas d’annulation d’un projet en cours, un remboursement partiel sera éventuellement appliqué selon l’avancement du projet.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le client devient propriétaire du site ou du logiciel livré une fois le paiement intégral reçu.

• YUCELSAN se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio et à des fins promotionnelles.

 

7. RESPONSABILITÉS & GARANTIES

• Une garantie de 30 jours est accordée sur le site livré pour la correction d’éventuels bugs.

• YUCELSAN ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement lié à un hébergement tiers ou à une mauvaise manipulation du client.

 

8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

• En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute action en justice.

• La juridiction compétente est située à Genève, Suisse.

---